Vendredi 9 juin 2006
1) Un effort significatif a été accompli en faveur des personnels tant en ce qui concerne les recrutements que l'organisation des carrières.
Le calendrier des recrutements et des crédits est tenu.
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI)
Engagement : créer entre 2003 et 2007 6 500 emplois dans la police nationale
Le calendrier est tenu : de 2003 à 2006, 5 200 fonctionnaires supplémentaires ont été recrutés soit en 4 ans 80% de l’objectif. S'agissant des crédits, 82,3 % ont été ouverts entre 2003 et 2006,
Dans la gendarmerie, la loi prévoyait de créer 7 000 emplois en cinq ans. Nous en sommes à 5 100.
L’organisation des carrières a été revue, pour la police et la gendarmerie, afin de mieux organiser les services, valoriser le rôle de chacun, optimiser les compétences pour garantir au mieux la sécurité des Français.
L'emploi des effectifs a été rationalisé. Ainsi, grâce à la main courante informatisée (MCI) pour la police, il est désormais possible de connaître à tout moment le nombre de policiers présents sur le terrain, et par conséquent de l'améliorer. Le redéploiement des services de police et de gendarmerie sur le territoire a également permis d’accroître l’efficacité de l’action.
L’effort a également été mis sur la revalorisation de l'action judiciaire de la police et de la gendarmerie. Les structures de police judiciaire ont ainsi été réorganisées. La création des groupes d'intervention régionaux (GIR), qui regroupent les compétences de la police, de la gendarmerie, des impôts et de la douane, a également contribué à renforcer l’action judiciaire.
2) Les principaux outils de police technique et scientifique ont été considérablement développés
Le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) a fait l'objet d'une refonte totale tant en ce qui concerne les infractions qu'il recouvre que les individus entrant dans son champ d'application. Il gère actuellement plus de 220 000 profils (contre 1 000 en 2002) et a permis de résoudre 2 647 enquêtes en mai 2006. Et le mois prochain à Ecully, un laboratoire neuf permettra de traiter 10 000 analyses génétiques par mois.
La base du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) s’est accrue et modernisée, des bornes numérisées permettant en temps réel l'interrogation et la consultation de ce fichier.
Après expérimentations, quinze nouvelles directions départementales de la sécurité publiques vont être équipées de caméras embarquées.
3) Des dispositifs juridiques adaptés
De nouveaux moyens juridiques ont permis de lutter contre les réseaux de proxénétisme et la mendicité organisée.
La création d’une police ferroviaire a permis de mieux cerner la réalité mouvante de la délinquance.
En matière de lutte contre le terrorisme, la loi du 23 janvier 2006 a permis de renforcer l’arsenal juridique disponible.
S’agissant de la lutte contre la violence dans les stades, le droit a été adapté pour permettre aux préfets de prendre des mesures d'interdiction administrative. La dissolution des associations violentes ou racistes est désormais possible.
Enfin, depuis 2002 également, l'activité des services a énormément progressé dans la lutte contre l'immigration clandestine. Le nombre d’étrangers en situation irrégulière interpellés sont passés de 41 121 de mai 2001 à avril 2002, à 64 467 pour la même période 2005/2006.
Mais surtout, les mesures de retour se sont considérablement accrues. La loi en discussion au parlement doit permettre de mieux maîtriser notre immigration.
